L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
21 députés du groupe RN ont voté contre la position de leur groupe.
21 députés du groupe RN ont voté contre la position de leur groupe.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"