· 13 févr. 2025 · scrutin n° 794 · 17e législature
L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
0 pour · 13 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 7 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsTous ses votesVoté à la même périodeRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsVoté à la même périodeProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Voté à la même périodeProjet de loi d'urgence pour Mayotte