· 13 févr. 2025 · scrutin n° 796 · 17e législature
L'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.
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0 pour · 16 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 12 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
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Et ensuite ?
Le texteRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsTous ses votesVoté à la même périodeRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsVoté à la même périodeProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Voté à la même périodeProjet de loi d'urgence pour Mayotte