· 13 févr. 2025 · scrutin n° 799 · 17e législature
L'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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18 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsTous ses votesVoté à la même périodeRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsVoté à la même périodeProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Voté à la même périodeProjet de loi d'urgence pour Mayotte