Article · 17 févr. 2025 · scrutin n° 825 · 17e législature
L'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.
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Ce vote s'est joué à 12 voix près.
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteDiverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnesTous ses votesA voté contre son groupeAnne-Sophie RonceretEnsemble pour la République (EPR) · voir son parcoursVoté à la même périodeProroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public