Article · 17 févr. 2025 · scrutin n° 827 · 17e législature
L'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne.
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8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
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Et ensuite ?
Le texteDiverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnesTous ses votesA voté contre son groupeDaniel LabaronneEnsemble pour la République (EPR) · voir son parcoursVoté à la même périodeProroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public