· 21 juil. 2026 · scrutin n° 8429 · 17e législature
L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi relatif à la protection des enfants.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
Le saviez-vous ?
20 députés du groupe SOC ont voté contre la position de leur groupe.
0 pour · 43 contre · 1 abst. — majorité : contre
1 pour · 16 contre · 5 abst. — majorité : abstention
9 pour · 20 contre · 4 abst. — majorité : pour
3 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : pour
9 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi relatif à la protection des enfantsTous ses votesA voté contre son groupeEstelle MercierSOC · voir son parcoursVoté à la même périodeModerniser la gestion du patrimoine immobilier de l'ÉtatVoté à la même périodeProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens