Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
✅ Adopté
En bref
Le résumé pédagogique de ce texte arrive bientôt (résumé automatique à partir du texte officiel). Lire le dossier officiel ↗
Le vote décisif
✅ Adopté : 276 pour, 86 contre, 2 abstentions
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : RN et SOC ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 25 % des votes.
0 pour · 49 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 26 contre · 0 abst. — majorité : contre
26 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : pour
0 pour · 11 contre · 0 abst. — majorité : contre
19 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
29 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
68 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
29 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
26 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
62 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
… et 525 autres. Affinez avec le filtre.
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État28 janv. 2026 · Vote sur l'ensemble · adopté›L'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)28 janv. 2026 · Article · adopté›L'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)28 janv. 2026 · Article · adopté›
8 adopté(s) sur 11 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)28 janv. 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)28 janv. 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)28 janv. 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)28 janv. 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)28 janv. 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)28 janv. 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)28 janv. 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)28 janv. 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)28 janv. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)28 janv. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)28 janv. 2026 · Amendement · rejeté›
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frVoté à la même périodeProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensVoté à la même périodeProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxVoté à la même périodeProjet de loi relatif à la protection des enfants