· 20 févr. 2025 · scrutin n° 859 · 17e législature
L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Impôt plancher 2% patrimoine.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 42 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 37 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 38 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 1 contre · 0 abst.
Et ensuite ?
Le texteImpôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesTous ses votesVoté à la même périodeImpôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).Voté à la même périodel'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).