· 8 oct. 2026 · scrutin n° 8615 · 17e législature
Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Abroger les zones à faibles émissions-mobilités.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
12 députés du groupe Socialistes et apparentés (SOC) ont voté contre la majorité de leur groupe.
1 pour · 28 contre · 0 abst. — majorité : contre
8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 12 contre · 2 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteAbroger les zones à faibles émissions-mobilitésTous ses votesA voté contre son groupeAnthony BrosseEnsemble pour la République (EPR) · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de VichyVoté à la même périodeProposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental