L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de finances pour 2027.
Ce vote s'est joué à 1 voix près.
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de finances pour 2027.
Ce vote s'est joué à 1 voix près.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗