· 16 oct. 2026 · scrutin n° 8855 · 17e législature
L'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de finances pour 2027.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 19 voix près.
0 pour · 14 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 8 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 7 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de finances pour 2027Tous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de VichyVoté à la même périodeProposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimentalVoté à la même périodeModerniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant