· 19 oct. 2026 · scrutin n° 8891 · 17e législature

L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

❌ Rejeté

✓ 58 pour · ✗ 60 contre · ○ 12 abstentions

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Ce vote s'est joué à 2 voix près.

0 pour · 1 contre · 5 abst. — majorité : abstention

0 pour · 13 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 18 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention

0 pour · 2 contre · 2 abst. — majorité : contre

Et ensuite ?