· 21 oct. 2026 · scrutin n° 8932 · 17e législature

L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

✅ Adopté

✓ 60 pour · ✗ 56 contre · ○ 12 abstentions

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Ce vote s'est joué à 4 voix près.

14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

13 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

17 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour

3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre

Et ensuite ?