· 21 oct. 2026 · scrutin n° 8940 · 17e législature

L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

❌ Rejeté

✓ 46 pour · ✗ 64 contre · ○ 0 abstentions

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15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

13 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

16 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre

Et ensuite ?