· 22 oct. 2026 · scrutin n° 9029 · 17e législature

L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

✅ Adopté

✓ 32 pour · ✗ 27 contre · ○ 54 abstentions

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0 pour · 12 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention

Et ensuite ?