· 22 oct. 2026 · scrutin n° 9052 · 17e législature

L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

❌ Rejeté

✓ 62 pour · ✗ 63 contre · ○ 1 abstentions

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18 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?