· 22 oct. 2026 · scrutin n° 9064 · 17e législature
L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 16 voix près.
0 pour · 16 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 8 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Tous ses votesA voté contre son groupeBruno FuchsLes Démocrates (Dem) · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de VichyVoté à la même périodeProposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental