· 10 mars 2025 · scrutin n° 926 · 17e législature
L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone ruraleTous ses votesVoté à la même périodeProfession d'infirmierVoté à la même périodeSimplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleVoté à la même périodeLutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole