Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
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En bref
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3 adopté(s) sur 8 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture)10 mars 2025 · Amendement · adopté›L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture)10 mars 2025 · Amendement · adopté›L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture)10 mars 2025 · Amendement · adopté›L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture)10 mars 2025 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture)10 mars 2025 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture)10 mars 2025 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture)10 mars 2025 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture)10 mars 2025 · Amendement · rejeté›
Et ensuite ?