Vote sur l'ensemble · 10 mars 2025 · scrutin n° 931 · 17e législature

Simplification ouverture débit rural

L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture)

✅ Adopté

✓ 174 pour · ✗ 2 contre · ○ 0 abstentions

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18 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

6 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : pour

11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?