L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Loi SAFER et fiscalité tabac.
Ce scrutin porte sur le texte Loi SAFER et fiscalité tabac.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗