· 11 mars 2025 · scrutin n° 956 · 17e législature
L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Loi SAFER et fiscalité tabac.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 23 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 17 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 37 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 8 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteLutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleTous ses votesVoté à la même périodeLutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleVoté à la même périodeProfession d'infirmierVoté à la même périodeSimplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale