Projet de loi ordinaire · 14e législature
Economie : économie sociale et solidaire
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 314 pour, 165 contre, 50 abstentions
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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265 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
16 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 163 contre · 24 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frVoté à la même périodeJustice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénalesVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture).Voté à la même période