Vote sur l'ensemble · 20 mai 2014 · scrutin n° 790 · 14e législature
Economie : économie sociale et solidaire
L'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture)
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Le texteEconomie : économie sociale et solidaireTous ses votesVoté à la même périodeJustice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénalesVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture).Voté à la même période