Projet de loi ordinaire · 14e législature
Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 328 pour, 231 contre, 0 abstentions
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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283 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
14 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
18 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
13 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 198 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frA voté contre son groupeDominique OrliacRadical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP) · voir son parcoursVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture).