· 10 mai 2019 · scrutin n° 1872 · 15e législature
L'amendement n° 210 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
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Et ensuite ?
Le texteSuivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effetTous ses votesVoté à la même périodeSuivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effetVoté à la même périodeDroit voisin au profit des agences et éditeurs de presse