Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 94 pour, 0 contre, 1 abstentions
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0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).Voté à la même périodeProposition de loi relative à la lutte contre la méruleVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).