Article · 3 juil. 2018 · scrutin n° 996 · 15e législature
L'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 9 abst. — majorité : abstention
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi relative à la lutte contre la méruleTous ses votesA voté contre son groupeÉric AlauzetLa République en Marche (LaREM) · voir son parcoursVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).Voté à la même périodeProposition de loi relative à la lutte contre la mérule