Gestion de la sortie de crise sanitaire

Voici le résumé détaillé du texte, conformément à vos instructions :

Gestion de la sortie de crise sanitaire

Le présent projet de loi a pour objet d'organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, en prolongeant ou en adaptant un grand nombre de mesures temporaires prises depuis mars 2020. Il s'agit d'un texte technique qui fixe principalement des dates de fin pour diverses dérogations sanitaires et organisationnelles, tout en habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance de nouvelles mesures d'ici fin octobre 2021.

Campagne électorale et organisation des votes Le texte encadre l'organisation des élections prévues en juin 2021 (départementales, régionales et territoriales). Il prévoit la création d'un site internet public permettant de consulter les professions de foi des candidats, ainsi que l'organisation de débats télévisés avant chaque tour de scrutin pour les élections régionales. Concernant le déroulement du vote, les maires peuvent organiser les opérations électorales en extérieur si les locaux ne le permettent pas, et les isoloirs et tables de décharge doivent être adaptés pour permettre le vote simultané de deux scrutins dans une même salle.

Adaptation du fonctionnement des juridictions et des collectivités Le texte prolonge jusqu'au 31 octobre 2021 les mesures permettant le fonctionnement à distance des juridictions (judiciaires et administratives) et des organes délibérants des collectivités territoriales. Il autorise le transfert de compétence d'une juridiction empêchée vers une autre. De même, les règles de convocation et de participation des organes collégiaux des personnes morales sont prorogées. Pour les établissements médico-sociaux, des dérogations sont prolongées pour adapter les qualifications professionnelles ou les coopérations afin de maintenir l'accompagnement des usagers.

Activité partielle, chômage et travail Le texte prolonge les dispositifs d'activité partielle et les règles d'indemnisation chômage jusqu'au 31 octobre 2021. Il adapte également les durées des trêves hivernales et cycloniques pour protéger les populations précaires. Une mesure notable concerne les négociations d'entreprise : la possibilité de négocier sur les délais de carence et le renouvellement des contrats courts est étendue, permettant aux entreprises de fluidifier les successions de contrats ou d'allonger les relations de travail perturbées par la crise.

Congés et repos Les conditions dérogatoires de prise des congés payés et de jours de repos, initialement prévues par ordonnance, sont prolongées. Le plafond de jours de congés pouvant être imposés par l'employeur passe de six à huit jours (sous réserve d'un accord d'entreprise ou de branche) pour aider les entreprises à s'organiser face à la prolongation de la crise.

Secteurs spécifiques (santé, mer, culture) Plusieurs mesures ciblées sont adoptées : la prolongation des effets des décisions administratives pour les gens de mer jusqu'au 31 décembre 2021 ; l'extension de la validité des aides exceptionnelles pour les auteurs et artistes du spectacle et du sport, avec la possibilité pour les organisateurs de proposer des avoirs d'une durée de 10 à 18 mois, renouvelables de 6 mois si la prestation n'a pas pu être proposée en raison des règles sanitaires. Enfin, les financements des centres sociaux et des établissements pour personnes âgées ou en situation de handicap sont sécurisés en 2022, en neutralisant la modulation des fonds en cas de sous-activité en 2021.