Vote sur l'ensemble · 25 mai 2021 · scrutin n° 3780 · 15e législature
Gestion de la sortie de crise sanitaire
L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire)
Vote sur l'ensemble du texte Gestion de la sortie de crise sanitaire.
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0 pour · 11 contre · 0 abst. — majorité : contre
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Le texteGestion de la sortie de crise sanitaireTous ses votesVoté à la même périodeConfiance dans l'institution judiciaire (loi organique)Voté à la même périodeConfiance dans l'institution judiciaireVoté à la même périodeMesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires