Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 111 pour, 5 contre, 6 abstentions
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
5 députés du groupe Rassemblement National (RN) ont voté contre la majorité de leur groupe.
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
19 pour · 5 contre · 6 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frA voté contre son groupeChristophe BarthèsRassemblement National (RN) · voir son parcoursVoté à la même périodeFaire évoluer la formation de sage-femmeVoté à la même périodeProposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales