Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 207 pour, 0 contre, 0 abstentions
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27 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
31 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?