Vote sur l'ensemble · 29 févr. 2024 · scrutin n° 3374 · 16e législature
Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture)
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Le texteRenforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sportTous ses votesVoté à la même périodeLutte contre les pénuries de médicamentsVoté à la même périodeRéduire et encadrer les frais bancaires sur successionVoté à la même périodeReconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone