Vote sur l'ensemble · 29 févr. 2024 · scrutin n° 3382 · 16e législature
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture)
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Le texteReconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeTous ses votesVoté à la même périodeLutte contre les pénuries de médicamentsVoté à la même périodeRéduire et encadrer les frais bancaires sur successionVoté à la même périodeRenforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport