Projet de loi ordinaire · 16e législature
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 244 pour, 37 contre, 5 abstentions
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 28 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 4 abst. — majorité : abstention
53 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 8 contre · 0 abst. — majorité : contre
10 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frVoté à la même périodeApplication de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locauxVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).