Comptes de la Sécu 2022

État financier consolidé 2022 Le passif net, représentant la dette sociale cumulée, s'établit à 99,2 milliards d'euros au 31 décembre 2022. Cette dette résulte principalement des fonds propres négatifs des différents organismes concernés. L'actif total s'élève à 171,3 milliards d'euros, composé d'immobilisations de 7,3 milliards et d'actifs financiers pour 57,1 milliards. Le passif total atteint 171,3 milliards, incluant 179,8 milliards de dettes financières. Le résultat consolidé de l'exercice 2022 s'établit à -1,3 milliard d'euros, mariquant un retour au déficit après deux exercices bénéficiaires (2019 et 2020). Ce résultat contraste avec l'excédent de 19,0 milliards généré par la CADES, structure qui poursuit son rôle d'amortissement des déficits passés. ### Couverture des déficits et affectation des excédents Parmi les différents régimes, certains présentent par construction des résultats annuels équilibrés ou très proches de l'équilibre, notamment les branches et régimes intégrés financièrement au régime général (maladie des régimes de base depuis 2016 et branches vieillesse du régime des salariés agricoles depuis 1963), ainsi que les régimes de retraite équilibrés par des subventions de l'État (SNCF, RATP, régimes des mines et des marins) et les régimes d'employeurs équilibrés par ces derniers (fonction publique de l'État, industries électriques et gazières). Concernant la couverture des déficits, les versements de la CADES depuis 2021 ont vocation à financer, dans la limite de 92 milliards d'euros, les déficits cumulés des exercices 2020 à 2023 des branches Maladie, Vieillesse et Famille du régime général, du FSV et de la branche Vieillesse du régime des non-salariés agricoles. Au titre de l'exercice 2022, le décret du 11 janvier 2023 organise des versements en 2023 de la CADES au bénéfice des branches Maladie et Vieillesse du régime général, respectivement de 22,5 milliards d'euros et de 1,7 milliard d'euros. Ces versements permettront de couvrir l'essentiel du report à nouveau négatif de ces branches après l'affectation de leurs résultats 2022, qui se sont élevés à 21,0 milliards pour la branche Maladie et 2,9 milliards d'euros pour la branche Vieillesse. Enfin, pour les autres régimes ou branches dont le résultat n'est pas équilibré, le Gouvernement n'a pas pris de mesures relatives à la couverture de leurs déficits ou à l'affectation de leurs excédents constatés sur l'exercice 2022. Leurs déficits ou excédents seront donc affectés, selon le cas, aux réserves ou au report à nouveau des régimes concernés, conformément à l'affectation proposée lors des instances délibératives approuvant les comptes.