Motion de procédure · 6 juin 2023 · scrutin n° 1772 · 16e législature
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Comptes de la Sécu 2022.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 5 voix près.
49 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
65 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
13 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteApprobation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022Tous ses votesVoté à la même périodeApprobation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022Voté à la même périodeProgrammation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défenseVoté à la même périodeRèglement du budget et approbation des comptes de l'année 2022