Projet ou proposition de loi organique · 16e législature
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
✅ Adopté
En bref
Le résumé de ce texte n'est pas encore disponible. Lire le dossier officiel ↗
Le vote décisif
✅ Adopté : 349 pour, 172 contre, 24 abstentions
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
Le saviez-vous ?
6 députés du groupe Les Républicains (LR) ont voté contre la majorité de leur groupe.
0 pour · 72 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 21 contre · 0 abst. — majorité : contre
82 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 31 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 22 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frA voté contre son groupeStella DupontRenaissance (RE) · voir son parcoursVoté à la même périodeProjet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectairesVoté à la même périodeProjet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire