· 15 mars 2024 · scrutin n° 3523 · 16e législature
L'amendement n° 9 de Mme Taurinya au projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Modification de la loi organique sur la Constitution.
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0 pour · 3 contre · 2 abst. — majorité : contre
2 pour · 2 contre · 0 abst.
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la ConstitutionTous ses votesVoté à la même périodeRenforcer la sécurité des professionnels de santéVoté à la même périodeRéduire l’impact environnemental de l’industrie textileVoté à la même périodeGarantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs