Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Lutte contre les pénuries de médicaments
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 110 pour, 0 contre, 1 abstentions
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Et vous, vous auriez voté quoi ?
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5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frVoté à la même périodeRéduire et encadrer les frais bancaires sur successionVoté à la même périodeReconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeVoté à la même périodeRenforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport