Motion de procédure · 5 juin 2024 · scrutin n° 4050 · 16e législature
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire)
Ce scrutin porte sur le texte Observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150).
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Rassemblement National (RN) et Socialistes et apparentés (SOC) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 32 % des votes.
19 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
0 pour · 17 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteObservations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150)Tous ses votesVoté à la même périodePrévenir les ingérences étrangères en FranceVoté à la même périodePrévenir les ingérences étrangères en FranceVoté à la même périodeAllonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate