Rapport d'information sans mission · 16e législature
Application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 169 pour, 29 contre, 4 abstentions
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 22 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre
26 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frA voté contre son groupeJean-François LovisoloRenaissance (RE) · voir son parcoursVoté à la même périodeProgrammation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défenseVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).