Projet de loi ordinaire · 16e législature
Projet de loi de simplification de la vie économique
✅ Adopté
En bref
Le résumé pédagogique de ce texte arrive bientôt (résumé automatique à partir du texte officiel). Lire le dossier officiel ↗
Le vote décisif
✅ Adopté : 275 pour, 225 contre, 30 abstentions
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
25 députés du groupe EPR ont voté contre la position de leur groupe.
0 pour · 68 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 38 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 67 contre · 1 abst. — majorité : contre
0 pour · 13 contre · 0 abst. — majorité : contre
9 pour · 4 contre · 4 abst. — majorité : pour
25 pour · 2 contre · 2 abst. — majorité : pour
25 pour · 30 contre · 19 abst. — majorité : contre
32 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : pour
43 pour · 0 contre · 3 abst. — majorité : pour
17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
118 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
6 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
… et 542 autres. Affinez avec le filtre.
0 adopté(s) sur 0 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frA voté contre son groupeDavid TaupiacLIOT · voir son parcoursVoté à la même périodeProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privésVoté à la même périodeProposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestéesVoté à la même périodeSimplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques