Motion de censure RN sur le budget 2024

Voici le résumé détaillé du texte :

Engagement de la responsabilité gouvernementale

Le 31 mai 2024, à 11h54, un groupe de députés mené par Marine Le Pen a déposé une motion de censure en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution et de l'article 153 du règlement de l'Assemblée nationale. Cette procédure prévoit d'engager la responsabilité du gouvernement sur un texte budgétaire.

La motion s'appuie sur le débat d'orientation et de programmation des finances publiques du 29 avril dernier, au cours duquel le groupe Rassemblement national avait réclamé la présentation d'un projet de loi de finances rectificative dans un délai d'un mois. Les auteurs estiment que la présentation initiale du budget 2024, adoptée par voie du 49-3 sans approbation parlementaire, était manifestement insincère. Ils soulignent que les prévisions de déficit pour 2024 (5,1 % du PIB) apparaissent infondées eu égard à la faiblesse des recettes fiscales constatées au début de l'année. Par ailleurs, ils soulignent l'incohérence entre le déficit réel de 2023 (5,5 % du PIB, supérieur à la prévision de 4,9 %) et les prévisions de croissance pour 2024 jugées trop optimistes par le Haut Conseil des Finances Publiques. Face à cette instabilité budgétaire et à la dette publique atteignant 3 100 milliards d'euros fin 2023, les signataires estiment que le gouvernement n'a pas réagi de manière suffisante, attendant des hypothétiques accélérations de croissance ou des mesures d'austérité post-électorales. Ils rappellent également que la Commission européenne devrait prochainement enclencher une procédure de déficit excessif, ce que la France n'était pas parvenue à anticiper.