Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Le texte propose d'étendre le repas à 1 euro à tous les étudiants, sans condition de ressources, dans l'ensemble des restaurants universitaires (CROUS).
- •Étendre le repas à 1 euro à l'ensemble des étudiants, sans condition de ressources ni distinction boursiers/non boursiers
- •Rendre obligatoire la présence d'une offre de restauration à moins de 1 euro dans tous les sites des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS)
- •Créer une taxe additionnelle sur le tabac pour compenser la charge financière de cette extension aux étudiants non boursiers
Lire le résumé détaillé ↓Masquer le résumé détaillé ↑
Proposition de loi prévoyant de généraliser l'accès au repas à 1 euro pour tous les étudiants
Le texte propose de rendre universel le dispositif du repas à 1 euro dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), en le détachant de la condition de boursier.
Portée du dispositif et conditions d'accès
L'article 1er du texte modifie l'article L. 822-1 du code de l'éducation. Il insère un nouvel article (L. 822-1-1 A) qui impose aux CROS d'instaurer, sur l'ensemble de leurs sites de restauration, une offre de repas dont le prix ne peut pas excéder 1 euro. Cette mesure s'applique à l'ensemble des étudiants, sans condition de ressources ni distinction entre étudiants boursiers et non boursiers.
Mécanisme de financement
L'article 2 prévoit le financement de cette extension du dispositif. La charge supplémentaire pour l'État serait compensée par la création d'une taxe additionnelle sur les tabacs. Cette taxe viendrait s'ajouter à l'accise existante sur les produits du tabac, prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. Le texte ne précise pas le taux exact de cette taxe additionnelle ni le montant exact des recettes attendues, se bornant à affirmer que la compensation s'effectue « à due concurrence ».