🟰 Égalité & discriminations
15 textes · 15 votes décisifs · 17e législature
Qui vote quoi ?
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- 1. Impôt plancher 2% patrimoine — adopté
- 2. Modification de la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — adopté
- 3. Égalité tarifaire postale outre-mer — adopté
- 4. Réparation homosexualité 1945-1982 — adopté
- 5. Reconnaissance préjudice avortement avant 1975 — adopté
- 6. Soins palliatifs et accompagnement — adopté
- 7. Encadrement des regroupements pédagogiques ruraux — adopté
- 8. Reconnaissance des médecins britanniques — adopté
- 9. Parcours inclusif handicap — adopté
- 10. Abrogation du Code noir — adopté
Position majoritaire de chaque groupe sur les 10 derniers votes décisifs. « Pour » ou « contre » n'a de sens que vote par vote : il n'y a pas de score global sur un thème.
📍 Et votre député sur ce thème ? Le trouver →Le saviez-vous ?
Le vote le plus serré sur ce thème : Prolongation dispositif Talents, à 64 voix près.
Les textes
Et ensuite ?