Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
✅ Adopté
En bref
Le résumé pédagogique de ce texte arrive bientôt (résumé automatique à partir du texte officiel). Lire le dossier officiel ↗
Le vote décisif
✅ Adopté : 316 pour, 223 contre, 25 abstentions
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
26 députés du groupe Dem ont voté contre la position de leur groupe.
0 pour · 71 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 38 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 65 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 17 contre · 0 abst. — majorité : contre
12 pour · 3 contre · 6 abst. — majorité : abstention
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frA voté contre son groupePhilippe VigierDem · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidiveVoté à la même périodeDépartement-Région de Mayotte