Motion de procédure · 8 juil. 2025 · scrutin n° 2956 · 17e législature
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
11 députés du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) ont voté contre la majorité de leur groupe.
58 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
35 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
48 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 11 contre · 1 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurTous ses votesA voté contre son groupeDavid HabibLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidiveVoté à la même période