Projet ou proposition de loi organique · 17e législature
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
✅ Adopté
En bref
Le résumé de ce texte n'est pas encore disponible. Lire le dossier officiel ↗
Le vote décisif
✅ Adopté : 424 pour, 61 contre, 9 abstentions
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
0 pour · 61 contre · 0 abst. — majorité : contre
27 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : pour
65 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 5 abst.
20 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frVoté à la même périodeProposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficVoté à la même périodeProtéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travailVoté à la même périodeRenforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap